Conditions générales de vente
TERMS & CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Encré., dont l’activité est juridiquement déclarée sous la dénomination Encre SAS, marque déposée auprès de l’INSEE (ci-après dénommée ‘’le vendeur’’), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le présent site (ci-après dénommée ‘’l’acheteur’’).
Le site est la propriété d’Encré., ainsi que de son responsable & CEO Charlie Faron, et de l’hébergeur Shopify, avec l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions régissent les relations contractuelles entre Encré. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans un document externe, sauf accord écrit préalable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
La majorité des produits proposés sur ce site sont des petites séries, des pièces uniques ou des pièces vintage retravaillées.
Nous nous efforçons de reproduire fidèlement les couleurs et les effets de style des broderies sur nos photos. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre le rendu à l’écran et la réalité, en raison de facteurs indépendants de notre volonté (différences d’écrans, luminosité, colorimétrie).
Les articles présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks et des zones de livraison proposées par La Poste Colissimo.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de commande, l’acheteur sera informé par e-mail. Il pourra alors choisir entre une livraison partielle ou l’annulation de sa commande. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera immédiatement initié. Le délai de recréditation dépend du type de carte bancaire utilisée (3 à 8 jours pour un débit immédiat, fin de mois pour un débit différé).
3. Commande
Les enregistrements automatiques des commandes sont considérés comme preuve de leur nature, contenu et date.
Encré. confirme l’acceptation de la commande à l’acheteur via l’adresse email fournie. La vente est conclue dès cette confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige lié à un paiement antérieur.
L’acheteur est responsable des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, Encré. ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Encré. s’engage à expédier les articles commandés via La Poste Colissimo dans un délai maximum de 9 jours ouvrés en France et 15 jours à l’international. Le délai dans lequel le colis reste aux douanes et en attendant le paiement des frais de la part du client n’est pas inclus.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, l’acheteur s’engage à s’acquitter des éventuelles taxes d’importation (droits de douane, TVA, etc.), conformément aux lois du pays de réception. Encré. décline toute responsabilité en cas de non-paiement de ces taxes.
Les livraisons hors Union Européenne sont assurées par les services postaux internationaux via La Poste Colissimo.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. À réception, l’acheteur dispose de 48 heures pour signaler toute détérioration du colis auprès du transporteur.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Le prix indiqué sur la fiche produit n’inclut pas les frais de transport.
Le prix total affiché lors de la confirmation de commande comprend le coût des produits, les taxes applicables (TVA pour la France et l’UE), ainsi que les frais de manutention, d’emballage et d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais et taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.
6. Paiement
Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande envoyée par Encré..
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué via des plateformes sécurisées telles que PayPal et Stripe.
7. Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
Encré. ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité d’Encré. est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
En cas de différend, l’acheteur est encouragé à rechercher une solution amiable avec Encré. avant toute action en justice. Il peut solliciter l’aide d’une association professionnelle, d’une organisation de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En l’absence d’accord, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement utilisé.
8. Informations légales & Protection des données
La collecte des informations nominatives est indispensable pour le traitement des commandes, leur expédition et l’émission des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant Encré..
Encré. s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.
